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Fiscalité Immobilière en Israël
Comprenez chaque taxe applicable lors de l'achat, de la détention ou de la vente d'un bien immobilier en Israël. Ce guide couvre le Mas Rechisha (taxe d'achat), le Mas Shevach (plus-value immobilière), l'Arnona (taxe municipale) et les implications de la TVA spécifiquement pour les acheteurs et investisseurs étrangers.
1 Mas Rechisha — Taxe d'Achat
La taxe d'achat est la principale taxe que paient les acquéreurs. Pour les résidents israéliens achetant leur premier logement, il existe des exonérations significatives (jusqu'à environ 1,8 M NIS sans imposition). Les acheteurs étrangers et les investisseurs paient un taux fixe débutant à 8 % sur la première tranche et montant jusqu'à 10 % sur les montants plus élevés. La taxe est calculée sur une échelle progressive et doit être réglée dans les 60 jours suivant la signature du compromis de vente.
2 Mas Shevach — Plus-Value Immobilière
Lors de la vente d'un bien, le vendeur peut être redevable d'un impôt sur la plus-value réalisée. Le taux standard est de 25 % sur le gain réel (après ajustement pour l'inflation). Les résidents israéliens vendant leur unique résidence principale peuvent être exonérés. Les vendeurs étrangers sont soumis à une retenue à la source de 15 % du prix de vente, ensuite régularisée avec l'impôt réellement dû.
3 Arnona — Taxe Municipale
Tout bien immobilier en Israël est soumis à l'Arnona, une taxe municipale bimestrielle. Les taux varient significativement d'une ville à l'autre et sont calculés au mètre carré. Les résidents peuvent bénéficier de réductions (nouveaux immigrants, personnes âgées, faibles revenus). Pour les investisseurs, l'Arnona est une dépense récurrente à intégrer dans le calcul du rendement locatif.
4 TVA sur les Biens Neufs
Les biens neufs achetés directement auprès d'un promoteur incluent une TVA (Ma'am) de 17 % dans le prix. Celle-ci est comprise dans le prix affiché et entre également dans le calcul de la taxe d'achat. Les reventes entre particuliers ne sont pas soumises à la TVA.
Cet article est adapté d'un contenu publié sur
immobilier.co.il
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